Mentions légales & Politique RGPD
Dernière mise à jour : 5 avril 2026.
1. Éditeur du site
Le site certifmail.fr et le service CertifMail sont édités par :
- Raison sociale
- NUMNEO, SAS (Société par Actions Simplifiée) unipersonnelle
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 23 avenue de Lombez, 31300 Toulouse, France
- SIREN
- 985 108 059
- SIRET
- 985 108 059 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66 985108059
- Directeur de la publication
- Olivier LARRIGAUDIERE
- Contact
- contact@numneo.fr, tél. 05 82 95 04 50
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Raison sociale
- IONOS SARL
- Forme juridique
- SARL au capital de 100 000 €
- Siège social
- 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- RCS
- Sarreguemines B 431 303 775
- Téléphone
- 09 70 80 89 11
- Site web
- www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site certifmail.fr (marque, logo, textes, illustrations, architecture, code, documentation) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à NUMNEO, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l'exception des utilisations autorisées par la loi (courte citation, usage privé).
Les certificats émis par le service CertifMail restent la propriété de leurs titulaires ; leur contenu n'est ni conservé, ni exploité par NUMNEO au-delà du strict nécessaire à la génération de la preuve.
4. Limitation de responsabilité
CertifMail est un service gratuit fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ni d'adéquation à un usage particulier. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des preuves générées, mais ne pourra être tenu responsable :
- d'une interruption temporaire ou définitive du service ;
- d'une défaillance de l'un des tiers mobilisés pour les preuves (FreeTSA, Bitcoin, forges Git) ;
- de l'utilisation qui serait faite d'un certificat dans un contexte juridique ou contractuel ;
- de tout dommage indirect lié à l'utilisation du service.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des certificats émis.
Rappel important : un certificat CertifMail est une preuve d'envoi et d'intégrité. Il ne constitue pas une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS (UE) n° 910/2014.
6. Contact
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