J'ai reçu un email avec certify@certifmail.fr en copie, qu'est-ce que ça veut dire ?
Votre interlocuteur a souhaité conserver une preuve horodatée de son envoi : le contenu exact de son message et la date à laquelle il vous l'a adressé. C'est une bonne pratique d'archivage personnel et cela ne préjuge d'aucun contentieux.
Ce que cela change pour vous : rien. Vos droits, vos obligations et les délais applicables à votre échange sont inchangés. Un certificat CertifMail prouve ce que votre interlocuteur a envoyé et quand. Il ne prouve pas que vous l'avez reçu, ni que vous en avez accepté le contenu.
Côté données personnelles. Votre adresse et le contenu de l'échange transitent par NUMNEO uniquement pour générer le PDF de certification, sont conservés 31 jours sur une infrastructure située dans l'Union européenne, puis supprimés. Seule une empreinte numérique (SHA-256) du PDF est rendue publique : elle ne permet pas de reconstituer le contenu de l'email. NUMNEO intervient ici comme sous-traitant pour le compte de votre interlocuteur, qui demeure responsable du traitement de sa correspondance. Pour le détail des bases légales, des durées de conservation et des modalités d'exercice de vos droits, consultez nos CGU & politique RGPD (PDF).
Si vous cliquez sur « Répondre à tous » : votre réponse arrivera aussi à certify@certifmail.fr, mais elle sera silencieusement ignorée tant que vous n'êtes pas vous-même inscrit au service. Aucune certification n'est déclenchée à votre insu.
Concrètement, comment j'utilise le service ?
Vous rédigez votre email normalement, depuis votre messagerie habituelle. Dans le champ Cc (copie) ou Cci (copie cachée), vous ajoutez certify@certifmail.fr en plus de votre destinataire principal. Quelques minutes après l'envoi, vous recevez une notification avec un lien sécurisé pour télécharger votre certificat sous forme d'archive ZIP.
Aucun logiciel à installer, aucune interface web à manipuler au moment de la certification. Tout se passe dans votre client mail habituel.
Cc ou Cci, quelle différence ?
Cc (copie carbone) : votre destinataire voit que CertifMail est en copie, donc que l'email est certifié. C'est souvent souhaitable : le destinataire sait immédiatement que l'échange est tracé.
Cci (copie carbone invisible) : votre destinataire ne voit pas que CertifMail est en copie. La certification reste totalement discrète. Utile pour un usage purement personnel (conservation de preuve).
Les deux modes produisent exactement le même certificat.
Est-ce que ça marche avec Outlook, Gmail, Thunderbird, Apple Mail… ?
Oui, avec absolument tous les services de messagerie. CertifMail ne nécessite ni logiciel ni extension : certify@certifmail.fr est simplement une adresse email que vous mettez en copie, exactement comme vous ajouteriez un collègue ou un ami à vos destinataires.
Webmail (Gmail, Outlook.com, Yahoo, iCloud, ProtonMail…), application mobile ou client de bureau (Thunderbird, Apple Mail, Outlook installé) : tous fonctionnent, sans installation ni configuration particulière. Le seul prérequis est que l'adresse d'envoi soit bien celle déclarée lors de la création de votre compte CertifMail.
Pourquoi dois-je créer un compte ?
Pour valider l'adresse email depuis laquelle vous souhaitez certifier vos envois, et le cadre d'utilisation du service. Un compte CertifMail est lié à une seule adresse d'envoi : celle que vous utilisez à l'inscription. Seuls les emails expédiés depuis cette adresse sont traités ; les autres sont ignorés. Le compte est gratuit et prend moins d'une minute à créer.
Pendant combien de temps puis-je télécharger mon archive ?
Vous recevez un email de notification avec un lien de téléchargement personnel valable 31 jours. C'est largement suffisant pour cliquer tranquillement, y compris si vous êtes en déplacement ou en vacances : rien à retrouver, rien à reconnecter, juste un clic dans votre messagerie.
Une fois l'archive téléchargée, elle est à vous définitivement et reste vérifiable à vie, sans dépendre de CertifMail. Passé les 31 jours, notre copie est supprimée de nos serveurs : nous appliquons le principe de minimisation du RGPD, à savoir ne conserver aucune donnée au-delà du strict nécessaire.
Que se passe-t-il si j'envoie sans être inscrit ?
Les emails adressés à CertifMail depuis une adresse non enregistrée sont silencieusement ignorés : aucun traitement, aucune notification, aucune conservation. C'est à la fois une mesure d'hygiène et une protection contre les envois indésirables.
Où sont stockées mes données ?
Toutes vos données (email reçu, PDF généré, archive ZIP, compte utilisateur) sont traitées et conservées exclusivement sur une infrastructure située dans l'Union européenne.
Seules les empreintes numériques (SHA-256) sont publiées à l'extérieur : sur GitHub pour le registre Git public et dans la blockchain Bitcoin. Ces empreintes ne contiennent aucune donnée personnelle et ne permettent pas de retrouver le contenu de votre email.
Est-ce vraiment gratuit ?
Oui. CertifMail est un service offert par NUMNEO à la communauté. Aucun paiement, aucune publicité. La création d'un compte gratuit reste nécessaire pour garantir une utilisation équitable du service.
Est-ce que CertifMail est une lettre recommandée électronique (LRE) ?
Non. Une LRE qualifiée au sens du règlement eIDAS est conçue pour prouver qu'un destinataire a bien reçu (ou refusé) un courrier, avec une présomption légale de réception opposable. CertifMail ne prouve pas la réception : il prouve ce que vous avez envoyé et quand.
Pour une mise en demeure formelle qui réclame un accusé de réception opposable, il vous faut une LRE qualifiée. Pour un devis, un accord ou un échange professionnel courant, CertifMail est gratuit et s'utilise depuis votre messagerie habituelle.
Voir le tableau comparatif CertifMail / LRE / constat d'huissier.
Un certificat CertifMail a-t-il une valeur juridique ?
Oui, un certificat CertifMail constitue un élément de preuve recevable devant un juge. Il permet de démontrer qu'un email a été envoyé avec un contenu donné, à une date techniquement infalsifiable. Cela répond à l'exigence d'intégrité posée par le Code civil français pour la preuve par écrit électronique (articles 1366 et suivants), l'identification de l'expéditeur reposant quant à elle sur la validation de son adresse email à l'inscription et sur les vérifications DKIM et SPF consignées dans le certificat. La combinaison de quatre mécanismes indépendants (RFC 3161, Bitcoin, registre Git, horodatage PAdES embarqué) renforce cette valeur en éliminant la dépendance à un tiers unique.
Ce que ça ne remplace pas : un certificat CertifMail n'est pas une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS (UE) n° 910/2014. Il ne remplace donc pas un acte notarié ou un constat d'huissier. Mais dans la plupart des litiges courants (contestation d'un devis, désaccord sur un accord par email, preuve d'envoi), c'est un élément solide à verser au dossier.
Mes emails sont-ils lus ou stockés ?
L'email n'est traité que pour générer le PDF et son empreinte. Seule l'empreinte numérique (qui ne permet pas de reconstituer le contenu) est rendue publique ; le contenu de l'email n'est jamais diffusé. Voir nos mentions légales & politique RGPD pour plus de détails.
Puis-je certifier des emails contenant des données sensibles ?
Non. CertifMail n'est pas conçu pour traiter des données sensibles au sens du RGPD : données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, orientation sexuelle, données biométriques, etc. L'envoi de telles données via le service est strictement interdit.
Ce qui est OK : un échange locatif (email au propriétaire ou au locataire), un devis ou un bon de commande contesté, un accord commercial confirmé par email, une réclamation à un fournisseur.
Ce qui ne l'est PAS : un email contenant un dossier médical, des informations sur l'orientation religieuse ou politique de quelqu'un, des résultats d'examens de santé, ou tout document relevant de la vie privée intime.
En clair : CertifMail est pensé pour vos échanges professionnels ou courants, pas pour des informations à caractère hautement personnel ou protégé.
Que se passe-t-il si FreeTSA ou OpenTimestamps disparaissent ?
Votre certificat reste vérifiable. Le registre Git public, la blockchain Bitcoin et l'horodatage PAdES embarqué dans le PDF constituent des ancrages totalement indépendants qui survivent à l'arrêt de n'importe quel service. C'est tout l'intérêt de la quadruple preuve.
Puis-je certifier un email que j'ai déjà envoyé ?
Non. La certification n'a de valeur qu'au moment même de l'envoi : c'est pour cela que vous mettez CertifMail en copie lors de l'envoi. Un email expédié sans CertifMail en copie ne peut plus être certifié a posteriori, puisqu'il serait impossible de prouver qu'il n'a pas été modifié depuis son envoi initial.
Le réflexe à prendre : dès qu'un email est important, ajoutez certify@certifmail.fr en copie au moment où vous l'envoyez.
Quelles sont les limites d'utilisation ?
Les seuils actuellement en vigueur sont :
- 100 certifications par jour par compte ;
- 25 Mo maximum par message (pièces jointes comprises) ;
- 20 pièces jointes maximum par message.
Ces seuils peuvent être ajustés à tout moment en fonction de l'évolution du service ; toute modification est effective dès sa publication sur cette page. Pour des besoins dépassant ces limites, contactez-nous afin d'étudier une solution adaptée.
Qui peut vérifier mon certificat ?
N'importe qui : un destinataire, un avocat, un commissaire de justice, un juge, un expert. Le guide de vérification fourni dans l'archive explique la procédure pour un public non technique comme pour un professionnel.
Qu'est-ce que je donne concrètement à mon avocat ou au tribunal ?
Dans la plupart des cas, le fichier certificate.pdf suffit. C'est le document principal : il contient le contenu de l'email, les en-têtes techniques, la date certifiée et les vérifications d'authenticité. Votre avocat peut le verser directement au dossier.
Si un expert technique est mandaté pour vérifier l'ensemble (ou si votre avocat le demande), transmettez l'archive ZIP complète : elle contient toutes les preuves (horodatage RFC 3161, preuve Bitcoin, registre Git, horodatage PAdES embarqué) et le guide de vérification pas à pas.
En clair : le PDF pour le juge, l'archive complète pour l'expert.